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A la Commission des lois de l’Assemblée nationale le mercredi 03 janvier 2023, la proposition de la loi d’amnistie des Démocrates est rejetée. En effet, dix-sept (17) membres de la Commission ont voté contre et six députésont voté pour. Étant donné que lmajorité des membres de la Commission a voté contre, la loi ne sera plus soumise au vote à la plénière. C’est une proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon des poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques que les Députés du parti Les Démocrates ont déposé pour examen. Cette loi vise des leaders politiques notamment Reckya Madougou, Joël Aïvo, Sébastien Ajavon, Valentin Djènontin, Komi Koutché et autres.
