Malgré l’indignation suscitée par la proposition de loi modifiant la constitution, le parlement béninois vient de fixer son examen lors de la session qui s’ouvre demain mercredi 21 février 2024.
La décision a été prise suite à la publication du communiqué de convocation des députés par l’instance nationale. Cette première extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année en cours va examiner plusieurs dossiers dont celui relatif à la révision de la constitution.
En dehors de la proposition de loi portant révision de la constitution, les députés vont examiner 11 autres propositions de lois dont celle portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
Point des dossiers à examiner
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Il s’agit notamment de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin, de la proposition de loi portant modification et complément de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, du projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin, du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme, du projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat, du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin, le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin, du projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine, du projet de loi modifiant et complétant la loi 11-2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève le 17 juin 2022 et du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin.
