Indemnisation des personnes affectées par la réhabilitation du CPA au Bénin : Liste des pièces à fournir

Par lanouvelletribune  -  19 avril 2024 23:25

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Le processus d’indemnisation des personnes impactées par le projet de réhabilitation du Centre de Promotion de l’Artisanat et du Hall des Arts, Loisirs et Sports de Cotonou a visiblement été lancé par le gouvernement béninois. En effet, par le canal d’un communiqué signé par le président de la Commission interministérielle d’expropriation, un appel a été lancé à l’endroit des personnes touchées par ce projet. Il leur est demandé de constituer un dossier d’indemnisation qui sera déposé entre le jeudi 2 mai et le lundi 3 juin.

Selon les précisions apportées par le communiqué, ledit dossier sera composé d’une copie conférant le droit d’exploitation ; une preuve de paiement de redevances des loyers ainsi que des impôts ; deux photos d’identité ; copie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité ; attestation d’identification fiscale unique ; registre de commerce ; relevé d’identité bancaire ; cartable à rabat portant les noms, prénom et contact téléphonique de l’ayant droit.

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Rappelons que l’indemnisation des personnes affectées par le Projet de réhabilitation du Centre de Promotion de l’Artisanat et du Hall des Arts, Loisirs et Sports de Cotonou a été annoncée à l’issue du conseil des ministres du 18 mars dernier. « Cette opération rentre dans le cadre des diligences préalables à la mise en œuvre du Projet qui intègre la réhabilitation de certaines infrastructures artistiques et de loisirs, en même temps qu’il occasionne le déplacement des occupants des lieux », avait indiqué le communiqué du conseil des ministres. Le gouvernement avait alors décidé d’un relogement et d’un accompagnement en numéraires pour les personnes concernées qui disposent d’un bail emphytéotique en étant à jour de leurs obligations au regard de la réglementation.

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