France: un franco-algérien menacé d'expulsion

Par lanouvelletribune  -  2 mai 2024 13:29

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Né à Roubaix, dans le Nord de la France, d’une mère français et d’un père franco-algérien, Luc Gueduchi Sayard est aujourd’hui âgé de 69 ans. Le quasi-septuagénaire, qui pensait pouvoir pleinement profiter de sa retraite après avoir passé toute sa vie en France, a toutefois déchanté lorsque, au mois de novembre dernier, il a reçu une lettre de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Cette lettre était une OQTF, sigle voulant dire “Obligation de Quitter le Territoire Français”. Problème, il est quasiment impossible de comprendre pourquoi cette OQTF lui a été envoyé. Premièrement, l’un des parents de Luc Sayard est français, ce qui lui confère de plein droit la nationalité française, d’autant que celui-ci est né sur le territoire, dans le Nord du pays, il y a près de 70 ans.

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Né en France, il est menacé d’expulsion

De même, la loi française stipule également qu’un enfant né en France (avant le 1er janvier 1994) d’un parent né sur un ancien territoire français (avant que celui n’accès à l’indépendance) est aussi français. Une situation ubuesque, qui a poussé l’homme à faire appel auprès du tribunal administratif de Nice, où il réside. Mais sa demande a été déboutée. Son avocat, qui a fourni son acte de naissance, affirme n’avoir jamais vu ça.

L’explication se trouverait en fait, dans le parcours de vie de cet homme qui a quitté la France à l’âge de 6 ans pour rejoindre l’Algérie, jusqu’en 2016, date à laquelle son père décède. Sur place, il se fait appeler Mohamed. Après tant d’années en Algérie, il n’a toutefois aucun justificatif à sa disposition, qui permette de démontrer qu’il est en situation régulière.

Une affaire qui n’en restera pas là

Sa demande de carte d’identité est donc déboutée. Il réclame alors un titre de séjour, non pas en tant que français, mais en tant qu’algérien. Là encore, cette demande est déboutée et ce refus sera accompagné d’une OQTF. Une décision incompréhensible pour ce dernier, qui a confirmé qu’il ira jusqu’à saisir la cour administrative de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône.

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