Le 1er octobre, Saber Chouchane, 51 ans, père de famille sans emploi stable, a été condamné à la peine de mort en Tunisie pour des statuts publiés sur Facebook critiquant le président de la République, Kaïs Saïed rapporte Reuters. Cette sentence ne pourra pas être appliquée en raison du moratoire sur la peine capitale en vigueur depuis 1991, mais elle suscite une forte attention.

Condamnation fondée sur l’article 72 du Code pénal

Le jugement repose sur l’article 72 du Code pénal tunisien, qui prévoit la peine capitale pour tout « attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement ». En plus de cette condamnation, Saber Chouchane a écopé d’un an de prison ferme pour les mêmes publications. Il demeure détenu.

Selon son avocat, une procédure d’appel a été lancée le 3 octobre. L’homme est emprisonné depuis le 24 janvier 2024. Les publications qui ont conduit à son arrestation provenaient d’un compte Facebook intitulé en arabe « Kaïs Saïed l’infortuné », sur lequel il critiquait la politique menée envers les opposants.

Cadre juridique lié aux publications en ligne

Depuis 2022, la Tunisie applique le décret 54, un texte relatif à la cybercriminalité. Ce dispositif permet de sanctionner la diffusion de contenus considérés comme de fausses informations ou portant atteinte à la sécurité. Plusieurs poursuites visant des internautes et journalistes ont déjà été engagées en s’appuyant sur ce décret.