Le président Joe Biden a apposé sa signature sur une législation mercredi dernier qui pourrait mener à une interdiction de TikTok à l’échelle nationale, posant ainsi la plus grande menace à l’opération américaine de l’entreprise. Ce texte de loi a été adopté plus tôt dans la semaine par le Congrès, en tant que partie intégrante d’un vaste paquet d’aide étrangère destiné à soutenir Israël et l’Ukraine, ayant reçu le feu vert de la Chambre des représentants samedi et du Sénat mardi.
Le dispositif législatif offre un ultimatum à ByteDance, la société mère chinoise de TikTok, lui octroyant 270 jours pour céder TikTok. L’échec de cette cession entraînerait l’exclusion de TikTok des app stores américains ainsi que des services d’hébergement internet qui le supportent, restreignant de fait les nouveaux téléchargements de l’application ainsi que les interactions avec son contenu.
Face à cette éventualité, TikTok a annoncé son intention de contester juridiquement cette loi. Shou Chew, PDG de TikTok, a affirmé dans une vidéo diffusée sur la plateforme : « Soyez rassurés : nous ne partons nulle part. » Il a ajouté : « Nous sommes confiants et continuerons à lutter pour vos droits devant les tribunaux. » Selon lui, les faits et la Constitution américaine soutiendraient leur cause.
Cette loi a été critiquée pour être, selon un porte-parole de TikTok, « inconstitutionnelle » et pour ses répercussions potentiellement dévastatrices sur les 170 millions d’utilisateurs américains et les 7 millions d’entreprises utilisant l’application. Initialement présentée en mars, la proposition de loi avait échoué au Sénat, mais a été stratégiquement incluse dans le paquet d’aide étrangère ce mois-ci, accélérant ainsi son adoption.
Cependant, la vente de TikTok est compliquée par les lois chinoises qui régissent sa société mère, notamment les contrôles à l’exportation qui couvrent l’algorithme très performant de TikTok. Si le gouvernement chinois décide de ne pas autoriser la cession de cet algorithme, cela pourrait bloquer complètement la vente ou permettre la vente de TikTok sans cet algorithme crucial, mettant en péril la survie de l’application sans son ingrédient secret.
En parallèle, des experts du Premier Amendement avancent que la loi, ayant un effet de censure, pourrait être invalidée par les tribunaux. Nadine Farid Johnson, directrice des politiques de l’Institut du Premier Amendement Knight à l’Université Columbia, souligne que : « Une jurisprudence bien établie de la Cour Suprême protège le droit des Américains à accéder à des informations, des idées et des médias venant de l’étranger. En interdisant TikTok, cette loi porterait atteinte à ce droit.«
