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De quoi s’agit-il :Les députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale ont suivi un séminaire parlementaire d’imprégnation et d’appropriation du contenu du nouveau projet de loisur le partenariat public-privé ce jeudi 25 avril 2024 à la Vallée Sitatunga de Zinvié. Organisé par la commission du plan, de l’équipement et de la production que préside l’honorable Lambert Agongbonon, ce séminaire permettra d’approfondir la politique gouvernementale en matière de partenariat public-privé d’une part et de cerner tous les contours du projet loi d’autres part. En effet, cet atelier fait suite à la prise du décret No 2023-313 du 14 juin 2023, dans lequel le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote le projet de loi modifiant la loi N° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

Que disent-ils : A l’ouverture de l’atelier, le Président Louis GbèhounouVlavonou a insisté sur les objectifs que doit atteindre cette rencontre au cours de laquelle les députés ont été entretenus par des experts qualifiés. Il s’agit, entre autres, d’expliquer aux parlementaires, la stratégie gouvernementale de financement basée sur les ressources mobilisées auprès du secteur privé ; de présenter aux parlementaires la cartographie des projets et programmes mis en œuvre en partenariat public-privé depuis l’adoption de la loi ; de présenter aux parlementaires, le contenu du projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; de présenter aux parlementaires, les innovations apportées au cadre juridique du partenariat public-privé pour l’amélioration du climat des affaires et la promotion des micros, petites et moyennes entreprises ; de faire des propositions en vue d’améliorer le projet, objet du présent séminaire.

Pour le représentant du Ministre Romuald Wadagni, les partenariats public-privé constituent, entre autres, l’un des instruments privilégiés pour financer la mise en œuvre du PAG 2021-2026 qui offre un cadre juridique et institutionnel sécurisant et équilibré, permettant aux partenaires privés de rentabiliser leurs investissements. « De la loi No 2016-24 du 24 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin au projet de loi sur les PPP qui fait l’objet de notre rencontre, il n’y a qu’un petit pas dans la mesure où c’est toujours la loi 2016 qui a été améliorée et renforcée pour tenir compte de la Directives 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest », a souligné Bello Abdou Fatiou. Il a, par ailleurs, exhorté les députés à jouer leur partition à travers l’approbation et surtout le vote de cette nouvelle loi après cette rencontre d’imprégnation et d’appropriation.