
Au cœur du différend entre Orano et l’État nigérien se trouve la mine d’uranium de la Somaïr, un site essentiel pour l’approvisionnement du groupe français. En juin 2025, les autorités nigériennes avaient annoncé leur volonté de prendre le contrôle total de cette société, jusque-là détenue en partie par Orano, affirmant que l’exploitation devait revenir intégralement à l’État. Cette décision a déclenché un litige qui a conduit à la décision rendue le 26 septembre 2025 par un tribunal arbitral international.
Un arbitrage favorable à Orano
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a ordonné à l’État nigérien de ne pas vendre ni transférer à des tiers l’uranium extrait de la Somaïr. Cette mesure provisoire vise à maintenir la situation actuelle jusqu’au jugement final sur le fond du litige.
Pour Orano, cette décision empêche toute redistribution des ressources contestées avant la fin de la procédure et conforte ses droits contractuels. Pour le Niger, elle limite la capacité à appliquer immédiatement la nationalisation annoncée et retarde l’intégration complète de la mine dans le patrimoine public.
Implications pour le Niger
L’ordonnance du CIRDI signifie que le Niger doit maintenir le statu quo sur la gestion de l’uranium produit par la Somaïr, malgré sa volonté de reprendre entièrement le contrôle de l’entreprise. Cette restriction retarde les effets attendus de la nationalisation, notamment la perception directe des revenus issus de la vente de l’uranium.
Bien que le Niger conserve la capacité souveraine de décider de ses politiques, ignorer l’ordonnance du CIRDI constituerait une violation de ses engagements au titre de la Convention de Washington de 1965 à laquelle il est partie. Un tel choix pourrait entraîner :
- des demandes de saisies d’actifs nigériens à l’étranger,
- un affaiblissement de la confiance des investisseurs et des partenaires financiers,
- la possibilité de sanctions et de procédures supplémentaires aggravant le différend.
Ces implications soulignent que, même dans une démarche de reprise de contrôle sur ses ressources naturelles, le Niger doit composer avec le cadre juridique international qui encadre les investissements et les litiges liés aux contrats passés.